Article R431-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêts de la caisse nationale de prévoyance aux coopératives HLM
Résumé Les prêts aux coopératives de logements sociaux par la caisse nationale de prévoyance suivent les règles du chapitre.
Les prêts consentis pour le compte de l'Etat par la caisse nationale de prévoyance aux sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré sont soumis aux dispositions du présent chapitre.
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