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Article D353-214

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Article D361-1

Création du Conseil national de l'habitat

Code de la construction et de l'habitation

Article R351-66

Abrogé depuis le 2001-12-01

Les articles R. 351-4 à R. 351-10, R. 351-12 à R. 351-17, R. 351-22 à R. 351-26, R. 351-28, R. 351-29 et R. 351-32 sont applicables aux personnes résidant dans un logement-foyer.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 13 avril 1979

Abrogé le samedi 1 décembre 2001

Les articles R. 351-4 à R. 351-10, R. 351-12 à R. 351-17, R. 351-22 à R. 351-26, R. 351-28, R. 351-29 et R. 351-32 sont applicables aux personnes résidant dans un logement-foyer.