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Chapitre Ier

Conseil national de l'habitat

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Article R*361-2

Consultation du Conseil national de l'habitat

Code de la construction et de l'habitation

Article D361-1

Article D361-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Conseil national de l'habitat

Résumé Un conseil est créé pour aider à gérer les logements.

Il est institué auprès du ministre chargé du logement un Conseil national de l'habitat.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre ministériel

Résumé des changements Le texte change le nom du ministre responsable, passant de « ministre chargé de la construction et de l’habitation » à « ministre chargé du logement », sans modifier d’autres dispositions.

Il est institué auprès du ministre chargé du logement un Conseil national de l'habitat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2019

Il est institué auprès du ministre chargé de la construction et de l'habitation un Conseil national de l'habitat.