Article D391-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prix de revient prévisionnel pour les opérations de construction et d'amélioration d'habitations
Résumé Il décrit ce qu'on doit compter pour estimer le coût d'une nouvelle construction ou d'une rénovation.
I. - Le prix de revient prévisionnel d'une opération de construction neuve, établi à la date de la demande de prêt, comprend trois éléments :
1° La charge foncière ;
2° Le prix de revient du bâtiment ;
3° Les honoraires des architectes et techniciens.
II. - Pour les autres opérations, le prix de revient prévisionnel établi à la date de la demande de prêt comprend trois éléments :
1° La charge immobilière ;
2° le coût des travaux ;
3° Les honoraires des architectes et techniciens.
Un arrêté du ministre chargé du logement définit les modalités d'application du présent article.
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