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Chapitre unique

Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations

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Prix de revient prévisionnel pour les opérations de construction et d'amélioration d'habitations

Code de la construction et de l'habitation

Article D391-5

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes d'habitabilité pour les logements financés par des prêts locatifs intermédiaires

Résumé Les logements financés par ces prêts doivent être de bonne qualité.

Les logements acquis ou acquis et améliorés ou améliorés en application du 5° de l'article D. 391-1 à l'aide de ces prêts doivent respecter les normes minimales d'habitabilité mentionnées à l'article D. 331-8.

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Les logements acquis ou acquis et améliorés ou améliorés en application du 5° de l'article D. 391-1 à l'aide de ces prêts doivent respecter les normes minimales d'habitabilité mentionnées à l'article D. 331-8.