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Paragraphe 3

Fonctionnement et moyens de la commission des droits des salariés

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Article R342-46

Mise à disposition de locaux et financement de la commission des droits des salariés

Code de la construction et de l'habitation

Article R342-45

Article R342-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission et communication des projets et avis au sein de la direction générale

Résumé Le chef de l'établissement doit partager les projets et avis avec tout le monde en un mois, et le président doit dire ce qu'il en est des propositions en deux mois.

Les projets élaborés et les avis sont transmis à la direction générale de l'établissement. Dans un délai d'un mois à compter de cette transmission, la direction générale les porte à la connaissance des personnels de l'établissement par tout moyen approprié.

Le président de la commission doit, dans un délai de deux mois, informer par une communication écrite ses membres des suites données aux propositions et avis émis par la commission.

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Les projets élaborés et les avis sont transmis à la direction générale de l'établissement. Dans un délai d'un mois à compter de cette transmission, la direction générale les porte à la connaissance des personnels de l'établissement par tout moyen approprié.

Le président de la commission doit, dans un délai de deux mois, informer par une communication écrite ses membres des suites données aux propositions et avis émis par la commission.