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Paragraphe 3

Fonctionnement et moyens de la commission des droits des salariés

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Article R342-45

Transmission et communication des projets et avis au sein de la direction générale

Code de la construction et de l'habitation

Article R342-44

Article R342-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation de la conférence audiovisuelle pour les réunions de la commission des droits des salariés

Résumé Les réunions peuvent se faire par vidéoconférence si tout le monde peut parler et si le président garde le contrôle.

Les réunions de la commission peuvent être organisées par conférence audiovisuelle sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer que, tout au long de la séance :

1° N'assistent que les personnes habilitées dans le cadre de la présente section ;

2° Chaque membre siégeant avec voix délibérative ait la possibilité de participer effectivement aux débats ;

3° Le président soit en mesure d'exercer son pouvoir de police de la séance.

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Version 1

Les réunions de la commission peuvent être organisées par conférence audiovisuelle sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer que, tout au long de la séance :

1° N'assistent que les personnes habilitées dans le cadre de la présente section ;

2° Chaque membre siégeant avec voix délibérative ait la possibilité de participer effectivement aux débats ;

3° Le président soit en mesure d'exercer son pouvoir de police de la séance.