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Sous-section 2

Caractéristiques des prêts

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Article D331-54-3

Allongement de la durée du prêt pour l'amélioration de la gestion et du recouvrement

Code de la construction et de l'habitation

Article D331-54-2

Article D331-54-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux caractéristiques des prêts aidés par l'État pour l'accession à la propriété

Résumé Certains prêts pour acheter une maison peuvent avoir des paiements mensuels et un taux d'intérêt réduits, mais seulement si des accords spécifiques sont faits.

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 331-54 et dans les conditions précisées par les conventions prévues à l'article D. 331-38 ou par des conventions passées par le ministre chargé des finances avec les organismes visés à l'article D. 331-39, la progressivité des annuités et le taux d'intérêt des prêts aidés par l'Etat destinés à l'accession à la propriété peuvent être réduits, sans augmentation de la durée initiale et en accord avec le titulaire du prêt.

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Version 1

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 331-54 et dans les conditions précisées par les conventions prévues à l'article D. 331-38 ou par des conventions passées par le ministre chargé des finances avec les organismes visés à l'article D. 331-39, la progressivité des annuités et le taux d'intérêt des prêts aidés par l'Etat destinés à l'accession à la propriété peuvent être réduits, sans augmentation de la durée initiale et en accord avec le titulaire du prêt.