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Sous-section 2

Caractéristiques des prêts

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Article D331-55

Différage de paiement des intérêts pour les prêts aidés par l'État

Code de la construction et de l'habitation

Article D331-54-3

Article D331-54-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allongement de la durée du prêt pour l'amélioration de la gestion et du recouvrement

Résumé Les prêts peuvent durer plus longtemps pour mieux les gérer.

Dans le but d'améliorer l'efficacité de la gestion et du recouvrement, les conventions conclues sur le fondement des articles D. 331-38 et D. 331-39 peuvent prévoir, en plus des dispositions mentionnées ci-dessus, un allongement de la durée du prêt initial.

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Version 1

Dans le but d'améliorer l'efficacité de la gestion et du recouvrement, les conventions conclues sur le fondement des articles D. 331-38 et D. 331-39 peuvent prévoir, en plus des dispositions mentionnées ci-dessus, un allongement de la durée du prêt initial.