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Sous-section 2

Caractéristiques des prêts

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Article D331-54-2

Dérogations aux caractéristiques des prêts aidés par l'État pour l'accession à la propriété

Code de la construction et de l'habitation

Article D331-54-1-1

Article D331-54-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conversion de taux d'intérêt et modulation des annuités pour les prêts à taux révisables

Résumé Un prêt à taux variable peut devenir fixe et moins cher, avec des paiements mensuels plus stables ou fixes, mais la durée du prêt peut augmenter.

Par dérogation aux dispositions des articles D. 331-54, D. 331-54-1 et D. 331-54-2, le taux d'intérêt des prêts à taux révisables, prévus à l'article D. 331-54-1, peut être converti en taux fixe et réduit, et la progressivité des annuités peut être abaissée ou supprimée en augmentant, le cas échéant, la durée initiale des prêts dans les conditions prévues par des conventions conclues sur le fondement des articles D. 331-38 et D. 331-39.

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Par dérogation aux dispositions des articles D. 331-54, D. 331-54-1 et D. 331-54-2, le taux d'intérêt des prêts à taux révisables, prévus à l'article D. 331-54-1, peut être converti en taux fixe et réduit, et la progressivité des annuités peut être abaissée ou supprimée en augmentant, le cas échéant, la durée initiale des prêts dans les conditions prévues par des conventions conclues sur le fondement des articles D. 331-38 et D. 331-39.