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Section 1

Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés

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Section 2

Prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété

R331-31-1 — D331-33

Code de la construction et de l'habitation

Sous-section 6 : Départements d'outre-mer

Article R331-28

La présente section n'est pas applicable aux départements d'outre-mer.

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Article D331-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des départements d'outre-mer

Résumé Cette section ne concerne pas les départements d'outre-mer.

La présente section n'est pas applicable aux départements d'outre-mer.

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