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Section 1

Aides à l'amélioration des logements locatifs sociaux

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Article D323-12

Exclusion des départements d'outre-mer de l'application de la section

Code de la construction et de l'habitation

Article D323-11

Article D323-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de remboursement des subventions pour l'amélioration des logements locatifs sociaux

Résumé On doit rembourser l'aide si on ne respecte pas les règles.

Le remboursement de la subvention peut être exigé si l'une des conditions définies par la présente section n'est pas respectée.

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Version 1

Le remboursement de la subvention peut être exigé si l'une des conditions définies par la présente section n'est pas respectée.