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Livre III

Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

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Sous-section 1

Dispositions générales

R321-1 — R321-9

Code de la construction et de l'habitation

Titre II : Amélioration de l'habitat

Chapitre Ier : Agence nationale de l'habitat

Section 1 : Organisation et fonctionnement de l'agence

Section 2 : Conditions d'attribution des aides

Section 3 : Conventions conclues entre l'agence et les bailleurs

Chapitre III : Aides de l'Etat

Section 1 : Aides à l'amélioration des logements locatifs sociaux

Section 2 : Dispositions relatives à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Chapitre V : Restauration immobilière

Chapitre VII : Programme d'intérêt