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Section 11

Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables aux syndicats de copropriétaires bénéficiaires d'une aide de l'Agence nationale de l'habitat pour l'amélioration de la performance énergétique de la copropriété

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Article D319-54

Dispositions particulières à l'octroi d'avances remboursables aux syndicats de copropriétaires bénéficiaries d'une aide de l'Agence nationale de l'habitat pour l'amélioration de la performance énergétique de la copropriété

Code de la construction et de l'habitation

Article D319-53

Article D319-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'aide pour l'amélioration de la performance énergétique des copropriétés

Résumé L'aide pour les travaux énergétiques dans une copropriété peut être retirée et l'établissement financier en est informé.

L'Agence nationale de l'habitat ou son délégataire notifie le retrait de l'aide mentionnée à l'article D. 319-52 à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement, par l'intermédiaire de l'organisme mentionné à l'article D. 319-12.

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L'Agence nationale de l'habitat ou son délégataire notifie le retrait de l'aide mentionnée à l'article D. 319-52 à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement, par l'intermédiaire de l'organisme mentionné à l'article D. 319-12.