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Section 5

Union des entreprises et des salariés pour le logement

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Article R313-39

Plafond du montant annuel du prélèvement pour frais de fonctionnement

Code de la construction et de l'habitation

Article R313-38-1

Article R313-38-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gouvernance de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

Résumé Le conseil de surveillance de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement approuve les changements importants et reçoit un rapport annuel sur les activités de ses structures associées.

Toute constitution ou dissolution de structure de coopération ou de société filiale, toute adhésion ou retrait d'une structure de coopération, toute opération de souscription, acquisition ou de cession de titres par l'Union fait l'objet d'un avis conforme de son conseil de surveillance. Un rapport sur l'activité des structures de coopération et des sociétés filiales de l'Union est présenté chaque année au conseil de surveillance.

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Toute constitution ou dissolution de structure de coopération ou de société filiale, toute adhésion ou retrait d'une structure de coopération, toute opération de souscription, acquisition ou de cession de titres par l'Union fait l'objet d'un avis conforme de son conseil de surveillance. Un rapport sur l'activité des structures de coopération et des sociétés filiales de l'Union est présenté chaque année au conseil de surveillance.