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Article R281-2

Adaptations spécifiques pour Mayotte dans le Code de la construction et de l'habitation

Code de la construction et de l'habitation

Article R281-1

Article R281-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon ne suit pas toutes les règles de ce livre, sauf quelques-unes.

Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas au département de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles R. 211-1 à R. 211-6, R. 222-1 à R. 222-14 et R. 261-1 à R. 261-33.

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Version 1

Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas au département de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles R. 211-1 à R. 211-6, R. 222-1 à R. 222-14 et R. 261-1 à R. 261-33.