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Section 1

Modalités de contrôle de l'affectation des logements

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Article R254-2

Modalités de contrôle de l'affectation des logements pour le bail réel immobilier

Code de la construction et de l'habitation

Article R254-1

Article R254-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de résidence principale pour les logements

Résumé Le logement doit être la maison principale du locataire.

Le logement est occupé à titre de résidence principale au sens du 1° de l'article R. 31-10-6.

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Le logement est occupé à titre de résidence principale au sens du 1° de l'article R. 31-10-6.