Section précédente
Section 3
Garanties d'exécution du contrat
R*222-9 — R222-14
Section parente
Livre II
Statut des constructeurs
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Chapitre Ier
Construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan
R*231-1 — R231-14
Chapitre Ier : Construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan
Chapitre II : Construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan
