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Sous-section 1

Travaux soumis aux obligations prévues aux I à III de l'article L. 171-4

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Article R171-33

Définition des travaux de rénovation lourde dans le Code de la construction et de l'habitation

Code de la construction et de l'habitation

Article R171-32

Article R171-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de performance énergétique et environnementale pour les bâtiments

Résumé Si plus de la moitié de la surface d'un bâtiment est utilisée pour des activités spécifiques, il doit respecter des règles de performance énergétique et environnementale.

Un bâtiment, tel que défini au 2° de l'article L. 111-1, est soumis aux obligations prévues aux I et III de l'article L. 171-4 si au moins la moitié de sa surface de plancher est affectée à un ou plusieurs des usages mentionnés aux 1° et 2° du II de cet article, indépendamment de l'usage auquel est affectée sa toiture.

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Un bâtiment, tel que défini au 2° de l'article L. 111-1, est soumis aux obligations prévues aux I et III de l'article L. 171-4 si au moins la moitié de sa surface de plancher est affectée à un ou plusieurs des usages mentionnés aux 1° et 2° du II de cet article, indépendamment de l'usage auquel est affectée sa toiture.