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Sous-section 2

Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs

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Article R171-32

Obligations de performance énergétique et environnementale pour les bâtiments

Code de la construction et de l'habitation

Article R171-31

Article R171-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application de la déclaration environnementale des produits de construction

Résumé Le ministre décide comment déclarer l'impact écologique des produits vendus aux consommateurs.

Un arrêté du ministre chargé de la construction précise les conditions d'application de la présente sous-section.

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Version 1

Un arrêté du ministre chargé de la construction précise les conditions d'application de la présente sous-section.