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Sous-section 1

Travaux soumis aux obligations prévues aux I à III de l'article L. 171-4

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Code de la construction et de l'habitation

Article R171-33

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des travaux de rénovation lourde dans le Code de la construction et de l'habitation

Résumé Les travaux de rénovation lourde incluent ceux qui renforcent ou remplacent les éléments structurels du bâtiment.

Sont considérés comme des travaux de rénovation lourde, au sens du II de l'article L. 171-4, ceux qui ont pour objet ou qui rendent nécessaire le renforcement ou le remplacement d'éléments structuraux concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment.

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Version 1

Sont considérés comme des travaux de rénovation lourde, au sens du II de l'article L. 171-4, ceux qui ont pour objet ou qui rendent nécessaire le renforcement ou le remplacement d'éléments structuraux concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment.