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Section 4

Installation, en toiture des bâtiments, d'un système de production d'énergies renouvelables ou d'un système de végétalisation, en application de l'article L. 171-4

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Paragraphe 1

Exception en raison de contraintes patrimoniales

R171-34

Code de la construction et de l'habitation

Sous-section 1 : Travaux soumis aux obligations prévues aux I à III de l'article L. 171-4

Article R171-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de performance énergétique et environnementale pour les bâtiments

Résumé Si plus de la moitié de la surface d'un bâtiment est utilisée pour des activités spécifiques, il doit respecter des règles de performance énergétique et environnementale.

Un bâtiment, tel que défini au 2° de l'article L. 111-1, est soumis aux obligations prévues aux I et III de l'article L. 171-4 si au moins la moitié de sa surface de plancher est affectée à un ou plusieurs des usages mentionnés aux 1° et 2° du II de cet article, indépendamment de l'usage auquel est affectée sa toiture.

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Article R171-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des travaux de rénovation lourde dans le Code de la construction et de l'habitation

Résumé Les travaux de rénovation lourde incluent ceux qui renforcent ou remplacent les éléments structurels du bâtiment.

Sont considérés comme des travaux de rénovation lourde, au sens du II de l'article L. 171-4, ceux qui ont pour objet ou qui rendent nécessaire le renforcement ou le remplacement d'éléments structuraux concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment.

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