Section précédente

Sous-section 1

Travaux soumis aux obligations prévues aux I à III de l'article L. 171-4

R171-32 — R171-33

Section parente

Section 4

Installation, en toiture des bâtiments, d'un système de production d'énergies renouvelables ou d'un système de végétalisation, en application de l'article L. 171-4

Section suivante

Paragraphe 1

Exception en raison de contraintes patrimoniales

R171-34

Code de la construction et de l'habitation

Sous-section 2 : Travaux relevant des exceptions prévues au IV de l'article L. 171-4

Paragraphe 1 : Exception en raison de contraintes patrimoniales

Paragraphe 2 : Autres exceptions