Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Détermination des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale

Sous-section 3 : Modulation des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale

Sous-section 4 : Mise en place d'une plateforme informatique de recueil et de suivi de la réduction de la consommation d'énergie finale

Sous-section 5 : Evaluation et constat du respect de l'obligation de réduction des consommations d'énergie

Sous-section 6 : Modalités de publication ou d'affichage du suivi des consommations d'énergie

Sous-section 7 : Contrôle et sanctions administratives