Code de la construction et de l'habitation
Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales
Abrogée1 juillet 2021
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021
En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mercredi 30 juin 2021
Section 4 : Caractéristiques thermiques et performances énergétiques→Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales
En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au samedi 21 avril 2012
Section 4 : Caractéristiques thermiques et performances énergétiques
Sous-section 1 : Caractéristiques thermiques
Sous-section 2 : Performances énergétiques et énergies renouvelables
Sous-section 3 : Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie
Sous-section 4 : Performance environnementale et caractéristiques environnementales
Sous-section 5 : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments