Article L832-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reprise du versement de l'aide personnalisée au logement en cas de rétablissement des droits
Résumé Quand on retrouve son droit à l'aide au logement, les paiements recommencent comme prévu par la loi.
Dans le cas prévu à l'article L. 824-3, le versement reprend dans les conditions prévues à l'article L. 832-1.
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