Code de la construction et de l'habitation

Article L822-7

Article L822-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte des ressources pour les jeunes demandeurs d'aides au logement

Résumé Les jeunes de moins de 25 ans avec un travail temporaire peuvent avoir des règles spéciales pour calculer leurs revenus pour une aide au logement.

La prise en compte des ressources peut relever de dispositions spécifiques, lorsque le demandeur est âgé de moins de vingt-cinq ans et qu'il dispose d'un contrat de travail autre qu'un contrat à durée indéterminée.


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Version 1

La prise en compte des ressources peut relever de dispositions spécifiques, lorsque le demandeur est âgé de moins de vingt-cinq ans et qu'il dispose d'un contrat de travail autre qu'un contrat à durée indéterminée.