Article L642-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de préavis en cas de résiliation de bail par le bénéficiaire
Résumé Le bénéficiaire peut quitter le logement en un mois.
Le bénéficiaire peut donner congé à tout moment, avec un délai de préavis d'un mois.
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