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Section 3

Dispositions particulières applicables à certains logements conventionnés

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Article L321-10

Louer des logements conventionnés à des organismes publics ou privés

Code de la construction et de l'habitation

Article L321-9

Article L321-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de certaines dispositions pour les logements aidés par l'Agence nationale de l'habitat

Résumé Les logements aidés par l'Agence nationale de l'habitat ont leurs propres règles et ne suivent pas toutes les lois générales des autres logements.

A l'exception des articles L. 353-6 à L. 353-9-2,L. 353-19-2 et L. 353-20, les dispositions du chapitre III du titre V du présent livre ne s'appliquent pas aux logements mentionnés à l'article L. 321-8.

3 versions

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la portée des articles d’exemption

Résumé des changements La portée des articles d'exemption a été étendue pour inclure l'article L § 3 53–9–2, qui n’était pas couvert auparavant.

A l'exception des articles L. 353-6 à L. 353-9-2, L. 353-19-2 et L. 353-20, les dispositions du chapitre III du titre V du présent livre ne s'appliquent pas aux logements mentionnés à l'article L. 321-8.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 16 juillet 2006

A l'exception des articles L. 353-6 à L. 353-9-1, L. 353-19-2 et L. 353-20, les dispositions du chapitre III du titre V du présent livre ne s'appliquent pas aux logements mentionnés à l'article L. 321-8.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 9 juin 2005

A l'exception des articles L. 353-6 à L. 353-9-1, L. 353-19-2 et L. 353-20, les dispositions du chapitre III du titre V du présent livre ne s'appliquent pas aux logements mentionnés à l'article L. 321-8.