Article L153-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments
Résumé Les bâtiments doivent être construits pour éviter les intoxications au gaz.
Les bâtiments sont conçus, construits, rénovés et équipés de façon à prévenir les intoxications par le monoxyde de carbone.
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