Code de la construction et de l'habitation

Article L153-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la qualité de l'air intérieur par l'entretien et la rénovation des bâtiments

Résumé Pour avoir un bon air intérieur dans les bâtiments, les travaux sur les murs, fenêtres et systèmes de ventilation et de chauffage doivent garantir un renouvellement d'air suffisant mais sans excès.

Les travaux portant sur les parois opaques ou vitrées donnant sur l'extérieur des bâtiments ainsi que ceux portant sur les installations de ventilation et de chauffage doivent, si nécessaire, s'accompagner de travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement suffisant mais maîtrisé de l'air.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Passage d’une interdiction à une obligation de travaux complémentaires

Résumé des changements La nouvelle version impose désormais des travaux supplémentaires pour assurer un renouvellement d’air suffisant et maîtrisé, alors que l’ancienne ne faisait qu’interdire la détérioration des conditions existantes.

Les travaux portant sur les parois opaques ou vitrées donnant sur l'extérieur des bâtiments ainsi que ceux portant sur les installations de ventilation et de chauffage doivent, si nécessaire, s'accompagner de travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement suffisant mais maîtrisé de l'air.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2021

Les travaux portant sur les parois opaques ou vitrées donnant sur l'extérieur des bâtiments ainsi que ceux portant sur les installations de ventilation et de chauffage ne doivent pas dégrader les conditions préexistantes de renouvellement d'air.