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Ouverture des établissements recevant du public

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Article L122-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un lieu public peut être fermé si il n'est pas accessible à tous.

L'autorité administrative peut décider la fermeture d'un établissement recevant du public qui ne répond pas aux prescriptions de l'article L. 164-1.

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L'autorité administrative peut décider la fermeture d'un établissement recevant du public qui ne répond pas aux prescriptions de l'article L. 164-1.