Code de la construction et de l'habitation

Titre VII : Performance énergétique et environnementale

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Construction des bâtiments

Résumé. Les nouveaux bâtiments doivent être conçus pour économiser l'énergie et protéger la nature.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Titre VII : Performance énergétique et environnementale
Chapitre II : Construction des bâtiments