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Livre Ier

Construction, entretien et rénovation des bâtiments

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Section 1

Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire

Annexe à l'article R172-4

Code de la construction et de l'habitation

Titre VII : Performance énergétique et environnementale

Chapitre II : Construction des bâtiments

Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire