Article R742-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours contre le jugement de plan de rétablissement personnel
Résumé On peut faire appel d'une décision prise dans le cadre d'un plan de rétablissement personnel.
Le jugement rendu en application des dispositions de l'article L. 742-24 est susceptible d'appel.
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