Article R512-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours contre l'ordonnance de visite
Résumé L'ordonnance de visite dit comment l'occupant peut contester la décision.
L'ordonnance mentionnée à l'article L. 512-52 indique les voies et délais de recours dont dispose l'occupant des lieux ou son représentant.
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