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Chapitre IV

Règles spécifiques à des contrats ayant un objet particulier

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Enseignement

R224-11

Code de la consommation

Section 3 : Contrats dans les domaines bancaire, financier et des assurances

Article R224-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des règles relatives aux relations entre les établissements de crédit et leurs clients

Résumé Les banques doivent suivre des règles spécifiques quand elles interagissent avec leurs clients.

Les modalités d'application des règles relatives aux relations entre les établissements de crédit et leurs clients sont fixées par les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre III du code monétaire et financier.

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Article R224-9

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Modalités d'application du démarchage bancaire et financier

Résumé Les règles pour le démarchage dans les banques et les finances sont définies dans un autre code.

Les modalités d'application des règles relatives au démarchage en matière bancaire ou financière sont fixées par les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre III du code monétaire et financier .

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Article R224-10

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Modalités d'application des règles de démarchage en matière d'assurances

Résumé Le code des assurances explique comment les assureurs doivent démarcher les clients.

Les modalités d'application des règles relatives au démarchage en matière d'assurances sont fixées par les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code des assurances .

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