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Section 3

Contrats dans les domaines bancaire, financier et des assurances

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Article R224-9

Modalités d'application du démarchage bancaire et financier

Code de la consommation

Article R224-8

Article R224-8

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Modalités d'application des règles relatives aux relations entre les établissements de crédit et leurs clients

Résumé Les banques doivent suivre des règles spécifiques quand elles interagissent avec leurs clients.

Les modalités d'application des règles relatives aux relations entre les établissements de crédit et leurs clients sont fixées par les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre III du code monétaire et financier.

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Les modalités d'application des règles relatives aux relations entre les établissements de crédit et leurs clients sont fixées par les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre III du code monétaire et financier.