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Chapitre Ier

Règles générales applicables aux autres contrats de concession à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

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Article R3221-5

Applicabilité de l'article R3133-3 aux autres contrats de concession

Code de la commande publique

Article D3221-4

Article D3221-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la norme et des mentions obligatoires des factures aux contrats de concession

Résumé Les mêmes règles de facturation électronique valent pour certains contrats de concession.

Les dispositions des articles D. 3133-1 et D. 3133-2 sont applicables aux factures émises en exécution des contrats de concession mentionnés par les dispositions législatives des chapitres Ier à IV du titre Ier.

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Les dispositions des articles D. 3133-1 et D. 3133-2 sont applicables aux factures émises en exécution des contrats de concession mentionnés par les dispositions législatives des chapitres Ier à IV du titre Ier.