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Chapitre IV

EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS

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Article R3135-1

Modification d'un contrat de concession par clauses contractuelles

Code de la commande publique

Article R3134-4

Article R3134-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux contrats de concession

Résumé Certains contrats de concession doivent suivre des règles générales, sauf pour certaines règles de ce chapitre.

Les contrats de concession relevant de l'article L. 3134-3 sont soumis aux dispositions du présent titre, à l'exception des dispositions du présent chapitre.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la référence législative

Résumé des changements Le texte passe d’une référence au règlement européen n°1370/2007 à une référence à la loi française L.3134‑3, modifiant ainsi le cadre juridique applicable.

Les contrats de concession relevant de l'article L. 3134-3 sont soumis aux dispositions du présent titre, à l'exception des dispositions du présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Les contrats de concession relevant de l'article 5, paragraphe 3 du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route sont soumis aux dispositions du présent titre, à l'exception des dispositions du présent chapitre.