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Sous-section 1

Exigences générales de l'autorité concédante

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Article R3123-6

Participation des opérateurs économiques des pays tiers aux contrats de concession de défense ou de sécurité

Code de la commande publique

Article R3123-5

Article R3123-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences générales de l'autorité concédante

Résumé L'autorité concédante doit indiquer clairement ce qu'elle attend des candidats.

Les renseignements, documents et les niveaux minimaux de capacité demandés au titre de la présente sous-section sont précisés par l'autorité concédante dans l'avis de concession ou, en l'absence d'un tel avis, dans un autre document de la consultation.

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Version 1

Les renseignements, documents et les niveaux minimaux de capacité demandés au titre de la présente sous-section sont précisés par l'autorité concédante dans l'avis de concession ou, en l'absence d'un tel avis, dans un autre document de la consultation.