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Sous-section 2

Moyens de communication et échanges d'informations

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Article R3122-14

Choix des moyens de communication entre l'autorité concédante et les opérateurs économiques

Code de la commande publique

Article R3122-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens de communication et échanges d'informations dans les concessions

Résumé Les communications pour les contrats de concession doivent être équitables et sécurisées jusqu'à la date limite de soumission.

Les moyens de communication utilisés ne peuvent avoir pour effet de restreindre l'accès des opérateurs économiques à la procédure de passation du contrat de concession.
Les transmissions, les échanges et le stockage d'informations sont effectués de manière à assurer l'intégrité des données et la confidentialité des candidatures et des offres et à garantir que l'autorité concédante ne prend connaissance du contenu des candidatures et des offres qu'à l'expiration du délai prévu pour leur présentation.

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Les moyens de communication utilisés ne peuvent avoir pour effet de restreindre l'accès des opérateurs économiques à la procédure de passation du contrat de concession.

Les transmissions, les échanges et le stockage d'informations sont effectués de manière à assurer l'intégrité des données et la confidentialité des candidatures et des offres et à garantir que l'autorité concédante ne prend connaissance du contenu des candidatures et des offres qu'à l'expiration du délai prévu pour leur présentation.