Article R3122-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des renseignements complémentaires par l'autorité concédante
Résumé Si tu demandes des infos supplémentaires, tu les reçois au plus tard six jours avant la date limite, tant que tu demandes à temps.
L'autorité concédante communique, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures ou des offres, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats ou soumissionnaires.
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