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Section 3

Part du contrat exécutée par des tiers

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Article R3121-1

Calcul de la valeur estimée du contrat de concession

Code de la commande publique

Article R3114-5

Article R3114-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de sous-traitance dans les contrats de concession

Résumé Dans un contrat de concession, au moins 20 % des travaux doivent être faits par des petites entreprises ou d'autres prestataires.

En application de l'article L. 3114-9, la part des services ou travaux que le soumissionnaire doit confier à des petites et moyennes entreprises ou à des tiers ne peut être inférieure à 20 % de la valeur globale estimée du contrat de concession.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du seuil d’engagement des PME

Résumé des changements Le pourcentage minimal de services ou travaux confiés à des petites et moyennes entreprises ou à des tiers est passé de 10 % à 20 %.

En application de l'article L. 3114-9, la part des services ou travaux que le soumissionnaire doit confier à des petites et moyennes entreprises ou à des tiers ne peut être inférieure à 20 % de la valeur globale estimée du contrat de concession.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

En application de l'article L. 3114-9, la part des services ou travaux que le soumissionnaire doit confier à des petites et moyennes entreprises ou à des tiers ne peut être inférieure à 10 % de la valeur globale estimée du contrat de concession.