Article D2681-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article D. 2392-2 aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Dans les Terres australes et antarctiques françaises, les factures électroniques doivent inclure les articles 2392-2 et 2392-3.
Pour l'application de l'article D. 2392-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “à L. 2392-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2392-2”.
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