Article R2431-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux opérations de réhabilitation de bâtiment
Résumé Les règles pour les nouvelles constructions valent aussi pour les rénovations de bâtiments.
Les dispositions des articles R. 2431-12 à R. 2431-18 sont applicables aux opérations de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment.
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