Article R2431-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Études d'avant-projet dans le cadre de la maîtrise d'œuvre privée
Résumé Les études d'avant-projet pour les bâtiments en maîtrise d'œuvre privée comprennent des études sommaires, définitives, et la préparation des dossiers administratifs.
Les études d'avant-projet comprennent des études d'avant-projet sommaire définies à l'article R. 2431-21 et des études d'avant-projet définitif définies à l'article R. 2431-22.
Les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre et, le cas échéant, nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction.
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