Article R2431-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Études d'avant-projet définitif pour la réhabilitation de bâtiments
Résumé Les études d'avant-projet définitif déterminent les plans, les matériaux, les coûts et le salaire pour réhabiliter des bâtiments.
Les études d'avant-projet définitif ont pour objet :
1° D'arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage ainsi que son aspect ;
2° De définir les matériaux ;
3° De permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix d'équipements en fonction des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance ;
4° D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée par corps d'état ;
5° De permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché public de maîtrise d'œuvre.
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