Article R2431-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Défaillance d'un maître d'œuvre et poursuite de la mission
Résumé Si le chef de projet ne peut plus continuer, un autre peut le remplacer, mais tout doit rester conforme au plan initial.
Lorsque en cas de défaillance d'un maître d'œuvre titulaire d'une mission de base, le maître d'ouvrage confie une mission partielle à un autre maître d'œuvre afin de poursuivre l'opération, l'ensemble des éléments de mission, ceux effectués par le titulaire du premier marché public et ceux confiés au nouveau maître d'œuvre, doit respecter le contenu de la mission de base.
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