Article R2431-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation anticipée des opérateurs économiques
Résumé Si on consulte des entreprises tôt dans le projet, la mission inclut des tâches spécifiques pour chaque marché.
Lorsque le maître d'ouvrage décide de consulter des opérateurs économiques chargés des travaux ou des fournisseurs de produits industriels dès l'établissement des avant-projets, la mission de base tient compte des éléments de missions spécifiques décrits à la section 4 du présent chapitre pour chacun des marchés publics concernés.
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