Article R2431-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission de base pour la réhabilitation de bâtiments
Résumé Pour rénover un bâtiment, on fait tout sauf les études d'esquisse.
Pour les opérations de réhabilitation de bâtiment, la mission de base comporte les mêmes éléments que ceux visés à l'article R. 2431-4, à l'exception des études d'esquisse.
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